Bernard Lyonnet - JORFSearch

Bernard Lyonnet

De:	Bernard LYONNET
Objet:	membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée I. - Membres personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020935302 (source JORF)

nomination

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Bernard Lyonnet membre supppléant
Objet:	membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée I. - Membres personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000629328 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Lyonnet (Bernard, Henri, Fernand) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-18"

JORFTEXT000000598826 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2003 01/01/2003